Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits digitaux réalisées sur le site DIGITAL‑INEDIT.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Informations sur le vendeur
- Nom du site : DIGITAL‑INEDIT
- Activité : Vente de produits digitaux (formations en ligne, fichiers numériques, services digitaux, etc.)
- Email de contact : contact@digital-inedit.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits digitaux accessibles en ligne (téléchargement ou accès immédiat après paiement).
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant l’achat.
DIGITAL‑INEDIT se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en monnaie locale ou internationale selon le moyen de paiement utilisé.
DIGITAL‑INEDIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés n’incluent pas les éventuels frais liés au moyen de paiement.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le produit souhaité
- Fournir les informations demandées
- Procéder au paiement sécurisé
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation peut être envoyé au client après l’achat.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
DIGITAL‑INEDIT ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de :
- Téléchargement direct
- Accès à un espace membre
- Envoi par email (le cas échéant)
DIGITAL‑INEDIT ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur liée à une adresse email incorrecte fournie par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la nature des produits digitaux, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès au produit a été fourni immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est possible après l’accès ou le téléchargement d’un produit digital.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas, sans obligation de remboursement de la part de DIGITAL‑INEDIT.
9. Responsabilité
DIGITAL‑INEDIT ne garantit pas de résultats spécifiques suite à l’utilisation des produits vendus.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits digitaux.
DIGITAL‑INEDIT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les produits digitaux vendus sur DIGITAL‑INEDIT sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible.
Toute revente, partage ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Force majeure
DIGITAL‑INEDIT ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation du site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
En validant une commande sur DIGITAL‑INEDIT, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.